Conditions générales de vente

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.agrialpro.fr (accessible directement sur Internet en tapant https://www.agrialpro.fr), selon les modalités précisées ci-dessous.

Ces CGV sont scindées en trois titres différents qui n’ont pas les mêmes champs d’application.

LE TITRE I (articles 3 à 9) ne s’applique qu’aux relations entre :

  • Le magasin choisi par le client de la société AGRIAL, Société Coopérative Agricole à capital variable, dont le siège est situé 4 Rue des Roquemonts à CAEN (14000), immatriculée au R.C.S de CAEN sous le numéro D 428 611 719, agrément numéro 10571, ou le magasin de sa filiale, DISTRICO, Société par Actions Simplifiée au capital social  de 46 095 085,64 €, immatriculée au R.C.S de COUTANCES sous le numéro 353 669 419, dont le siège social est situé 50 Place Georges Pompidou CS 63709 SAINT LÔ CEDEX (50009),  ou le magasin de sa filiale, VEGAM, Société par actions simplifiée au capital social de 403 032 €, immatriculée au R.C.S de RENNES sous le numéro 679 200 071, dont le siège social est situé 2 route de Fougères à CESSON SEVIGNE (35510), 

Ci-après « le Magasin » ou « le Vendeur »,

ET,

  • Le client agriculteur (agriculteur exploitant sur le territoire de la Coopérative, soit Associé Coopérateur AGRIAL), soit non Associé Coopérateur AGRIAL ;

Ci-après « le Client Agriculteur »,

LE TITRE II (articles 10 à 16) ne s’applique qu’aux relations entre :

  • Le magasin choisi par le client de la société AGRIAL, Société Coopérative Agricole à capital variable, dont le siège est situé 4 Rue des Roquemonts à CAEN (14000), immatriculée au R.C.S de CAEN sous le numéro D 428 611 719, agrément numéro 10571, ou le magasin de sa filiale, DISTRICO, Société par Actions Simplifiée au capital social  de 46 095 085,64 €, immatriculée au R.C.S de COUTANCES sous le numéro 353 669 419, dont le siège social est situé 50 Place Georges Pompidou CS 63709 SAINT LÔ CEDEX (50009) ou le magasin de sa filiale, VEGAM, Société par actions simplifiée au capital social de 403 032 €, immatriculée au R.C.S de RENNES sous le numéro 679 200 071, dont le siège social est situé 2 route de Fougères à CESSON SEVIGNE (35510),                                 

Ci-après « le Magasin » ou « le Vendeur »,

ET,

  • Le client particulier ou professionnel non agriculteur,

Ci-après « le Client »,

L'ARTICLE 2 ET LE TITRE III (Article 17 à 26) s’appliquent indistinctement à l’ensemble des clients utilisateurs du site agrialpro.fr (ci-après « le client »).

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POUR UTILISER LE SERVICE DE VENTE EN LIGNE DISPONIBLE SUR LE SITE WWW.AGRIALPRO.FR, CHAQUE CLIENT DOIT PRENDRE CONNAISSANCE ET ACCEPTER, SANS RÉSERVE, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR UN MÉCANISME DE VALIDATION PAR CASE À COCHER, INTITULÉ « JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES ACCEPTER», LORS DE LA PASSATION DE LA COMMANDE.

TITRE I. DISPOSITIONS S’APPLIQUANT EXCLUSIVEMENT AU CLIENT AGRICULTEUR

ARTICLE 3. DESCRIPTIF DU SERVICE

Le service (ci-après le Service) accessible sur le site internet www.agrialpro.fr permet au Client Agriculteur de commander des Produits à distance, de déterminer son mode de réception (livraison ou de retrait) ainsi que les modalités de paiement, le tout dans le cadre des conditions ci-après définies.  

Le Client Agriculteur accepte l’utilisation du Service fourni par www.agrialpro.fr en l’état.

ARTICLE 4. ACCESSIBILITE DU SERVICE

Le Client Agriculteur doit au préalable s’assurer qu’il dispose de la configuration et des outils techniques adaptés à l’utilisation du Service « agrialpro.fr » et d’une connexion internet d’un débit suffisant (ex : haut débit ADSL, ADSL2+, fibre ou supérieur).

Le Client Agriculteur fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au Service. Les coûts de communication et ceux du fournisseur d'accès à Internet sont également à la charge exclusive du Client Agriculteur.

Sauf interruption temporaire du Service due à des raisons techniques, de maintenance ou autre, le Service est accessible 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine (7jours/7).

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client Agriculteur.

Le Client Agriculteur ne peut engager la responsabilité du Vendeur en raison des modifications et/ou interruptions du Service.

ARTICLE 5. PRODUITS

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à la vente des Produits référencés et accessibles sur le Site.

5.1. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le Produit commandé par le Client Agriculteur n’est pas immédiatement disponible, le Vendeur s’engage à ce que ce dernier soit rendu disponible dans un délai maximum de deux mois.

5.2. Modification/arrêt Produit

La liste des Produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur pour mieux répondre aux besoins du Client Agriculteur et en fonction des Produits référencés et disponibles.

Il est expressément convenu que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des modifications apportées par le fabricant ou le fournisseur sur les compositions, les conditionnements et packaging ou de tout autre décision commerciale et technique qu’il peut être amené à prendre, y compris le retrait ou l’arrêt de la fabrication d’un Produit.

5.3. Offres promotionnelles

Le Client Agriculteur pourra bénéficier d’offres promotionnelles dites « exclu web » réservées aux Clients Agriculteurs associés coopérateurs d’AGRIAL et/ou non associés coopérateurs d’AGRIAL effectuant une commande sur le Site www.agrialpro.fr mentionnées comme telles sur ce Site selon les modalités indiquées sur le Site au moment du passage de la commande.

Conformément à la règlementation en vigueur, aucune remise rabais ou ristourne ne sera effectuée sur la vente de Produits phytosanitaires au Client Agriculteur.

5.4 Descriptif du Produit 

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du Produit concerné.

Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur du Produit, présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client Agriculteur de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Sont principalement reprises les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou le fournisseur à tout moment, parfois sans préavis. Ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du Produit, sur les notices d’emploi ou de toute autre information jointe au Produit, portée sur le Produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…) qui font seules foi, et auxquelles le Client Agriculteur est invité à se reporter.

Les photographies et illustrations présentes sur le Site www.agrialpro.fr sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel.

Une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur et d’une mise à jour corrélative des stocks pourra notamment intervenir, sans que cela n’affecte de quelque manière le contenu.

5.5. Produits phytosanitaires

Les informations réglementaires figurant sur les fiches produits des Produits phytosanitaires sont des extraits des informations du fournisseur, aucune responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée à ce titre.

Seule l’étiquette d’un Produit phytosanitaire contient toutes les informations réglementaires et informations suffisantes pour l’application du Produit.

Il appartient au Client Agriculteur de se conformer aux prescriptions et éventuelles restrictions d’usages locales qui pourraient être fixées par arrêtés préfectoraux ou municipaux.

ARTICLE 6. COMMANDE

6.1 Modalités de passation de la commande

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site www.agrialpro.fr que si le Client Agriculteur s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels afin d’être connecté à son « espace client ».

Préalablement à sa première commande et/ou première connexion dans son « espace client » sur le Site www.agrialpro.fr, et quel que soit le Magasin choisi par le Client Agriculteur, ce dernier :

  • S’il est Associé Adhérent ou titulaire d’un compte auprès du Vendeur, son identifiant lui aura été communiqués par le Vendeur ;
  • S’il n’est pas Adhérent ou n’est pas titulaire d’un compte auprès du Vendeur, il devra adresser sa demande d’inscription depuis le formulaire d’inscription en ligne

Le Client Agriculteur pourra après cette démarche préalable s’identifier par son adresse électronique ou son « numéro de compte » et devra initiaiser son mot de passe afin de personnaliser sa visite. Si le Client Agriculteur le souhaite, possibilité lui sera donnée de personnaliser son mot de passe.

Cet identifiant et mot de passe permet l’accès au site agrialpro.fr ainsi qu’au site LaMaison.fr.

Le Client Agriculteur est également invité à fournir d’autres informations sur sa situation, certaines étant indispensables pour la prise en compte de son inscription, sa commande et son exécution. Il s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. 

Pour accéder, le Client Agriculteur doit d'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client Agriculteur. 

Le Client Agriculteur est responsable de son identifiant et de son mot de passe, dont il doit assurer le parfait respect de la confidentialité.

En cas de perte de son mot de passe ou de doute quant à l’utilisation de celui-ci par un tiers non habilité à en faire usage, le Client Agriculteur peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ? », afin de recevoir sur son adresse électronique un courriel contenant les indications afin de générer un nouveau mot de passe.

Les informations fournies par le Client Agriculteur et collectées sur le Site (telles que notamment ses nom, prénom, raison sociale, numéro de compte coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au sein du groupe Agrial. Elles pourront être utilisées par le Magasin, le Vendeur, toutes sociétés affiliées du groupe Agrial, ainsi que par les prestataires, fournisseurs et sous-traitants conformément à la règlementation en vigueur et, en ce qui concerne les Données personnelles, conformément aux dispositions de l’article 18 ci-dessous.

6.2. Commande

Pour être valables, toutes les commandes doivent être établies et validées sur le bon de commande accessible en ligne (ci-après le « Panier ») par le Client Agriculteur majeur et doté de la capacité de contracter. A défaut, la commande ne pourra pas être enregistrée.

Avant que la commande ne soit effectuée, le Client Agriculteur peut à tout moment ajouter ou ôter des Produits de son « Panier ».

Au moment de passer commande, le Client Agriculteur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et les informations particulières relatives à chaque Produit figurant sur le Site (tel que notamment dénomination/prix/composants/origine/poids/quantitié/couleur/particuliarités/coût des prestations et limitations de certaines catégories de Produits) énoncées sur écran et/ou listées dans les conditions particulières de vente ou les fiches descriptives des Produits.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client Agriculteur peut vérifier le détail de celle-ci et est en mesure d’ajouter ou d’ôter des Produits de son « Panier » en revenant sur le détail de ce dernier.

En outre, lors de la validation de sa commande, le Client Agriculteur déterminera le mode de réception de celle-ci, c’est-à-dire :

  • Soit par retrait au Magasin (désigné par le Vendeur « click and collect »),
  • Soit par livraison à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

6.3. Confirmation de la commande

La validation définitive de la commande et la reconnaissance de l’obligation de paiement seront matérialisées par l’action faite par le Client Agriculteur de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, la vente est conclue, le Client Agriculteur recevra un courriel de confirmation de sa commande sur son adresse électronique.

Le courriel de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les Produits commandés par le Client Agriculteur et leurs prix, les modalités, et l’adresse à laquelle le Client Agriculteur peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute nouvelle commande d’un Client Agriculteur en cas de défaut de paiement régulier par ce dernier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Sauf acceptation du Vendeur, aucune demande d’annulation et/ou de modification de commande ne pourra être prise en compte par le Vendeur, et cela même si la demande intervient avant la date prévue de retrait des Produits en Magasin et/ou avant  la date de livraison.

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client Agriculteur a la possibilité d’imprimer sa confirmation de commande.

ARTICLE 7. PRIX

Les prix des Produits commandés sont ceux figurant sur le Site www.agrialpro.fr au jour de la passation de la commande.

Ces prix sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), et Hors Taxes (HT), et sont fermes et définitifs à la date de la passation de la commande, et sous réserve de ce qui figure ci-après concernant les Produits vendus au poids ou au mètre.

Le prix des Produits vendus au à poids ou au mètre, indiqués sur le site www.agrialpro.fr par la mention « Produit vendu au poids » ou « Produit vendu au mètre, est susceptible de varier :

  • selon l’approvisionnement disponible en Magasin au moment de la préparation de la commande ;et/ou 
  • lors de la préparation physique de la commande.

En conséquence, le Client Agriculteur est informé et accepte que le poids ou le métrage du Produit vendu puisse être inférieur ou supérieur de 10 % maximum du poids ou métrage de référence indiqué sur sa commande. Pour ces « Produits vendus au poids » ou pour ces « Produits vendus au mètre », le prix facturé au Client Agriculteur tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids ou métrage réel du Produit vendu. Le bon de livraison remis lors de la livraison ou lors du retrait de la commande mentionnera le prix du Produit effectivement livré ou mis à disposition.              

Le prix total de la commande est exprimé toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et le cas échéant les autres taxes.

Il pourra être appliqué des frais supplémentaires dans les conditions ci-après : 

  • Si le Produit est disponible en quantité suffisante lors du retrait en Magasin (désigné par le Vendeur « click and collect »), aucun frais supplémentaire ne sera appliqué ;
  • Si le Produit n'est pas disponible en quantité suffisante lors du retrait en Magasin (désigné par le Vendeur « click and collect »), des frais supplémentaires d'un montant de 5.50 €HT seront appliqués pour toute commande d'un montant total inférieur à 50 €HT ; 
  • En cas de livraison, des frais supplémentaires de 25 €HT seront appliqués pour toute commande d'un montant total inférieur à 450 €HT ;
  • En cas de livraison, pour toute commande d'un montant total supérieur à 450 €HT aucun frais ne sera appliqué si le franco est atteint. 

ARTICLE 8. PAIEMENT

8.1. Le paiement de la commande par le Client Agriculteur s’effectue conformément au mode de paiement sélectionné par le Client Agriculteur sur le site www.agrialpro.fr

Le Client Agriculteur pourra, en fonction de sa qualité (associé coopérateur ou non associé coopérateur) et de son activité, et sous réserve des dispositions légales en vigueur, payer sa commande de la manière suivante :

  • Lors du retrait de sa commande en Magasin :
    • Par un paiement comptant selon les moyens de paiement acceptés par le Magasin
    • Ou par la confirmation de la mise en compte courant
    • Ou par le prélèvement sur le compte adhérent
  • En ligne par carte bancaire sur la plateforme de paiement du partenaire bancaire
  • En chèque cadeau émis par DISTRICO ou AGRIAL et valable sur le Site, selon les modalités indiquées sur ledit chèque cadeau et si celui-ci est d’un montant inférieur au montant de la commande.

8.2. Paiement en ligne – sécurisation des transactions de règlement

Le règlement de la commande du Client Agriculteur s’effectue par carte bancaire immédiatement sur la plateforme du partenaire bancaire du Vendeur dans un environnement sécurisé.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour permettant de régler les achats effectués sur le Site www.agrialpro.fr sont les suivantes :

  • Carte Bancaire (CB)
  • MasterCard
  • Visa

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur et ne sont donc pas conservés par ce dernier.

Toute nouvelle commande du Client Agriculteur ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client Agriculteur des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

Il appartient au Client Agriculteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

8.3. Acompte sur commande

Le Vendeur se réserve la possibilité d’exiger du Client Agriculteur le versement d’un acompte à la commande pour certains Produits.

ARTICLE 9. RETRAIT OU LIVRAISON DE LA COMMANDE

9.1. Retrait

Le retrait de la commande au Magasin s’effectue comme suit :

  • Le Site agrialpro.fr informe le Client Agriculteur de la date à partir de laquelle il peut venir retirer sa commande pendant les  heures d’ouverture du Magasin ;
  • La commande sera conservée par ledit Magasin pendant un délai maximum de 14 jours calendaires.

Lors du retrait de sa commande, le Client Agriculteur doit être muni d’une pièce d’identité et de sa confirmation de commande ou à défaut du numéro de référence de sa commande. A cette occasion, il confirmera le mode de paiement présélectionné sur le Site (paiement comptant, mise en compte courant ou prélèvement sur le compte adhérent).

Les Produits pourront être retirés par le Client Agriculteur ou par toute autre personne qu’il aura spécialement habilitée à retirer sa commande.

Le cas échéant, le tiers devra se présenter à l’accueil du Magasin muni de sa confirmation de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.

Le personnel du Magasin présentera les Produits préparés, le Client Agriculteur ou toute personne mandatée par lui à cet effet, s’assurera de l’absence d’altération visible et de la conformité de ceux-ci à sa commande (quantité/nature des Produits/etc).

Le personnel du Magasin pourra présenter pour signature le récapitulatif de la commande et/ou des colis retirés ;

A l’issue du retrait, le Client Agriculteur ou son mandataire est responsable des Produits et de la bonne conservation de ceux-ci.

Si le Client Agriculteur ou toute personne mandatée par lui, souhaite obtenir l’édition d’une facture correspondant à l’achat qu’il vient d’effectuer, il peut la demander uniquement lors du retrait de sa commande en Magasin.

Cette facture ne pourra être éditée que le jour du retrait de sa commande en Magasin. Au-delà, le Client Agriculteur pourra accéder à sa facture via son compte sur le Site.

En cas de non-retrait de la commande dans le délai indiqué ci-dessus, le paiement de celle-ci restera dû au Vendeur en intégralité.

9.2. Livraison

En cas de livraison, celle-ci sera organisée par les transporteurs du Vendeur.

La livraison ne pourra être réalisée qu’en France Métropolitaine (hors Corse).

La réception des Produits se fera par le Client Agriculteur ou par toute autre personne expressément habilitée à recevoir la commande par le Client Agriculteur.

Les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur au Client Agriculteur aux dates indiquées, du fait d’une défaillance du Client Agriculteur, ne seront pas conservées par le Vendeur. Néanmoins, le paiement de la commande restera dû en intégralité.

Les commandes qui ne pourraient être livrées par le Vendeur au Client Agriculteur à la date indiquée, du fait d'une défaillance du Vendeur, pourront au choix du Client Agriculteur être livrées à une date ultérieure qui ne pourra dépasser 5 jours ouvrés ou pourront être annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client Agriculteur sera remboursé par le Vendeur dans un délai qui ne pourra dépasser 60 jours à compter de la réception par le Vendeur de la demande d'annulation.

9.3 Vérification de la commande – déchargement

Il appartient au Client Agriculteur (ou à son représentant) de vérifier l’état apparent et la conformité des Produits avant de procéder à la réception (en Magasin ou à l’adresse de livraison) ou au déchargement.

En cas de livraison, le Client Agriculteur est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur, à savoir préciser sur le récépissé de transport les avaries/vices apparents et confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les trois (3) jours suivant leur livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des articles L. 133-3 et suivants du Code de Commerce. Un double de ce courrier devra être adressé au Vendeur.

Sans préjudice de ces dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, toutes réclamations de la part du Client Agriculteur envers le Vendeur, résultant de la constatation d'un vice apparent ou d'une non – conformité des Produits par rapport à la commande ou au bordereau d'expédition, doivent être impérativement formulées par écrit dans un délai de deux (2) jours, non compris les dimanches et jours fériés, à compter de la date de la livraison des Produits. En cas contraire, la livraison sera considérée comme acceptée.

Il appartiendra au Client Agriculteur de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents ou anomalies constatées. Le Client Agriculteur devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il   s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Après vérification du ou des Produit(s) et avant leur déchargement, le Client Agriculteur signe le bon de livraison.

La responsabilité lors du déchargement des Produits est entièrement à la charge du Client Agriculteur. Le Client Agriculteur s’engage donc, en acceptant les présentes CGV, à prendre l’entière responsabilité du déchargement du ou des Produits commandés.

En acceptant les présentes CGV, le Client Agriculteur s’engage à être en capacité de décharger la commande de Produits pondéreux, tels que les engrais, amendements ou semences, du véhicule du transporteur (camion, camionnette, citerne…) dans les meilleures conditions et avec l’outil de manutention adéquat.

Le Client Agriculteur devra manœuvrer son outil afin de disposer le(s) Produit(s) au sol. Dans le cas où le Client Agriculteur n’est pas en possession de l’outil de manutention adéquat et/ou dans l’incapacité d’effectuer la manœuvre, le Vendeur se réserve la possibilité de facturer les frais liés au traitement de retour du ou des Produits (notamment transport – réception – examen du ou des Produits) et d’engager toutes actions.

Les Produits phytosanitaires pourront uniquement être retirés en Magasin.

Lors de leur retrait en Magasin, la réception des Produits phytosanitaires devra être obligatoirement par des personnes habilitées à savoir les titulaires d’un certificat individuel Certiphyto ou les personnes bénéficiant d’une délégation de réception, ces délégataires devant eux-mêmes être habilités.

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