Publié par Sophie Delorme Experte Hygiène et Soins blog post author image

Les précurseurs d'explosifs

L’Union européenne a adopté, le 20 juin 2019, un nouveau règlement (n° 2019/1148) visant, dans un but de sécurité publique, à limiter l’accès des particuliers à des produits chimiques. Depuis le 1er février 2021, certains produits ne peuvent plus être commercialisés auprès du grand public. L'objectif est de restreindre l'accès des particuliers à ces substances et de signaler les transactions suspectes et les vols.

Les principaux objectifs du réglement :

Les principaux objectifs de ce règlement sont :

D’encadrer strictement la vente, la réception et l’utilisation des « précurseurs d’explosifs » par les professionnels (agriculteurs) et par les particuliers.
Et de veiller à la déclaration appropriée des transactions suspectes, des disparitions et vols tout au long de la chaîne de distribution.

Les distinctions entre deux types de précurseurs - substances concernées :

Les substances sont soumises à restriction si la concentration est strictement supérieure à la valeur limite mentionnée ci-dessous. Les acheteurs de ces produits doivent signer une attestation confirmant le bon usage de ces substances.

Cela concerne :

Des engrais dont la teneur en Azote issu du nitrate d’ammonium est > 16% (8% N Nitrique), Acide Nitrique, peroxyde d’hydrogène et acide sulfurique qui sont interdits à la vente au grand public.
Des produits d’hygiène de traite qui sont destinés à des usages professionnels

Ces substances devant faire l’objet d’un signalement lors de transactions suspectes, disparitions anormales en quantités importantes ou vols dans un délai de 24h.

Les substances sont soumises à déclaration si elles comprennent les produits ci-dessous. Ces substances devant faire l'objet d'un signalement lors de transactions suspectes, disparitions anormales en quantités importantes ou vols dans un délai de 24h.

Cas des engrais à base de nitrate d’ammonium (ou d’autres nitrates mentionnés dans l’annexe 2), à l’exception de ceux contenant moins de 1% de nitrate d’ammonium (ou d’autres nitrates mentionnés dans l’annexe 2). Vente autorisée au grand public et aux utilisateurs professionnels mais soumise au respect d’exigences.